Politique de contenu

Kaiilu est une plateforme de création et de consommation de contenu en direct et à la demande. Cette Politique de contenu établit les règles régissant tout le contenu publié, transmis ou partagé sur Kaiilu. Le respect de cette politique est obligatoire pour tous les utilisateurs et créateurs.

Cette politique s'applique conformément au Règlement sur les services numériques (DSA, UE 2022/2065), à la Directive 2019/790/UE sur le droit d'auteur et à la législation pénale applicable. Le non-respect peut entraîner des actions de modération, la suspension du compte et/ou la notification aux autorités compétentes.

1. Contenu absolument interdit

Le contenu suivant est strictement interdit sur Kaiilu dans tout format et entraînera la suppression immédiate, la suspension permanente du compte et, le cas échéant, le signalement obligatoire aux autorités :

• Matériel d'abus sexuel sur des mineurs (CASAM) : tout contenu qui représente, suggère, promeut ou facilite l'abus sexuel de personnes de moins de 18 ans. Kaiilu est tenu de le signaler au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et aux autorités policiales compétentes sans délai.
• Contenu sexuel ou pornographique : tout contenu à caractère sexuel explicite, pornographique ou érotique, quel que soit le format. Kaiilu est une plateforme grand public et n'admet pas ce type de contenu en aucune circonstance.
• Terrorisme et extrémisme violent : contenu qui promeut, glorifie, finance ou facilite des actes terroristes, des crimes de guerre, des génocides ou des violences extrêmes organisées.
• Incitation à la haine et discrimination : contenu qui incite à la violence ou à une discrimination grave contre des personnes ou des groupes en raison de leur race, ethnie, origine nationale, religion, genre, identité de genre, orientation sexuelle, âge, handicap ou d'autres caractéristiques protégées.
• Activités illégales : contenu qui facilite, promeut ou donne des instructions sur des activités criminelles (trafic de drogues, d'armes, d'êtres humains, fraude, blanchiment d'argent, cyberattaques, etc.).
• Images intimes non consensuelles (IINC) : images ou vidéos intimes publiées sans le consentement explicite des personnes qui y apparaissent, y compris les deepfakes sexualisés ou le contenu sexuel généré par IA.
• Deepfakes manipulateurs (non sexualisés) : vidéos, images ou audios générés ou manipulés par intelligence artificielle dans le but d'attribuer faussement des déclarations, actions ou comportements à de vraies personnes de manière trompeuse, diffamatoire ou préjudiciable.
• Désinformation sanitaire ou de sécurité publique gravement préjudiciable : informations médicales manifestement fausses pouvant causer des dommages graves et directs à la santé publique.
• Contenu entièrement généré par IA : le contenu dont le pourcentage de génération par IA dépasse le seuil déterminé par le système de modération de Kaiilu est interdit. Les créateurs sont responsables de divulguer de manière transparente l'utilisation de l'IA dans la production.
• Doxxing : publication d'informations personnelles privées de tiers (nom réel, adresse, téléphone, lieu de travail, documents d'identité) sans leur consentement dans l'intention de causer un préjudice.
• Swatting et menaces de dommages physiques : appels frauduleux aux services d'urgence, menaces crédibles de violence physique contre des personnes spécifiques ou tout comportement mettant en danger la sécurité physique de tiers.

2. Contenu restreint

Le contenu suivant est autorisé uniquement dans des conditions spécifiques. Sa publication sans respecter ces conditions peut entraîner sa suppression ou une restriction :

• Contenu violent ou graphique : autorisé avec une finalité journalistique, documentaire, éducative ou artistique clairement identifiée, avec un avertissement de contenu sensible visible avant le début de la lecture.
• Langage explicite : autorisé avec les étiquettes appropriées, à condition qu'il n'incite pas à la haine, au harcèlement ni à la violence.
• Contenu politique ou de débat : autorisé dans le respect des normes de conduite civile et factuelle. La désinformation délibérée et le contenu électoral manipulateur sont interdits.
• Contenu lié aux substances contrôlées : autorisé à des fins éducatives ou de réduction des risques clairement identifiées ; la promotion ou la facilitation du trafic ou de la consommation est interdite.
• Contenu assisté par IA : l'utilisation partielle d'outils d'IA comme soutien à la création humaine est autorisée, à condition de ne pas dépasser le seuil du système de modération de Kaiilu et d'être déclarée dans la description du contenu.
• Contenu sur la santé mentale et le suicide : autorisé avec une approche de sensibilisation, d'aide ou de réduction des risques. Kaiilu suit les directives de communication responsable de l'OMS/PAHO. La glorification, les instructions ou l'encouragement aux comportements autodestructeurs sont interdits.

3. Obligations des créateurs

• Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous publiez dans votre espace.
• Vous devez disposer de tous les droits nécessaires sur le matériel que vous utilisez (images, musique, extraits vidéo de tiers, logiciels, etc.).
• Vous devez correctement étiqueter le contenu sensible avant de le publier.
• Vous devez déclarer dans la description du contenu l'utilisation d'outils d'IA dans sa production.
• Vous devez modérer activement le chat et les interactions dans votre espace pendant les diffusions en direct.
• Vous ne pouvez pas manipuler artificiellement les métriques (vues, abonnés, interactions) via des bots ou d'autres moyens.
• Publicité et contenu sponsorisé : vous devez divulguer clairement, visiblement et sans ambiguïté toute relation commerciale ou sponsorisation en utilisant des indicateurs tels que #pub, #sponsorisé, #ad ou équivalent dans la langue de votre contenu, conformément à la Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales.

4. Conduite interdite dans la communauté

Quel que soit votre statut (créateur ou spectateur), les comportements suivants sont interdits :

• Le harcèlement systématique, l'intimidation ou le cyberharcèlement envers tout utilisateur.
• L'envoi massif de messages non sollicités (spam) dans le chat ou via la fonction abonnés.
• L'usurpation d'identité d'autres utilisateurs, créateurs ou du personnel de Kaiilu.
• La participation à des schémas coordonnés de manipulation de contenu ou de discours (brigading, raids hostiles).
• L'utilisation de comptes multiples pour contourner des sanctions actives.
• Le partage, sans consentement, d'informations personnelles d'autres utilisateurs obtenues sur la plateforme.

Intégrité compétitive et jeux

Dans les environnements de jeu, tournois ou compétitions organisés ou diffusés via Kaiilu, il est interdit d'utiliser des outils de triche, de manipuler des résultats ou de vendre/transférer des comptes de jeu ou des identifiants pour contourner les systèmes de classement.

Abus du système de signalement

Le système de signalement existe pour protéger la communauté ; son utilisation malveillante est interdite. Soumettre des signalements faux, infondés ou abusifs de manière répétée, ou coordonner des campagnes de signalement massif pour cibler un utilisateur ou créateur spécifique sans fondement réel, est expressément interdit. L'abus du système de signalement peut entraîner la restriction ou la suspension du compte signalant.

5. Processus de modération

Méthodes de détection

Kaiilu modère le contenu grâce à une combinaison de systèmes automatisés d'IA, de révision humaine par l'équipe de modération de Kaiilu, et d'un système de signalement communautaire (bouton « Signaler » sur chaque page de contenu).

Actions de modération (graduées)

1. Avertissement formel à l'utilisateur ou au créateur.
2. Suppression du contenu spécifique en infraction.
3. Restriction des fonctionnalités (chat, publication de contenu, diffusions en direct).
4. Suspension temporaire de l'espace ou du compte.
5. Suspension permanente du compte.
6. Signalement obligatoire aux autorités compétentes (pour le contenu illégal, notamment le CASAM).

Déclaration de motifs (Art. 17 DSA)

Conformément à l'Art. 17 du DSA, lorsque Kaiilu prend une décision de modération concernant votre contenu, il vous fournira une déclaration de motifs incluant : le type d'action prise, les faits et circonstances à l'appui de la décision, la section de politique ou la loi applicable, si la décision a été prise par un système automatisé ou par un humain, et des informations sur le mécanisme de recours disponible.

6. Politique d'infractions répétées

• Droit d'auteur (système d'avertissements) : après trois (3) avertissements valides de violation du droit d'auteur en 12 mois, le compte du créateur sera suspendu de manière permanente, conformément à la Directive 2019/790/UE.
• Autres infractions : l'accumulation d'infractions peut entraîner une escalade progressive jusqu'à la suspension permanente.
• Infractions graves uniques : pour le contenu absolument interdit (section 1), la suspension permanente peut être appliquée dès la première infraction sans avertissement préalable.

7. Système de recours

Si vous avez reçu une action de modération et considérez qu'elle est incorrecte, vous disposez d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification pour faire appel.

Si votre compte est toujours actif : ouvrez un ticket de support depuis la plateforme ou écrivez à [email protected] avec l'objet « Appel de modération ».

Si votre compte a été suspendu ou supprimé : écrivez à [email protected] avec l'objet « Appel — compte suspendu » depuis l'adresse e-mail associée à votre compte.

Délais et résolution : nous résoudrons votre appel dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception. Conformément au DSA (Art. 20), si vous n'êtes pas d'accord avec notre résolution, vous pouvez vous adresser à un organisme extrajudiciaire de règlement des litiges certifié par l'autorité compétente estonienne (AKI) ou aux tribunaux judiciaires compétents.

8. Comment signaler du contenu

Si vous trouvez du contenu qui enfreint cette politique, utilisez le système de signalement intégré (bouton « Signaler » sur chaque page de contenu ou profil d'utilisateur). Notre équipe examinera tous les signalements selon l'échelle de priorité suivante :

Pour les signalements urgents nécessitant une communication directe ou des situations de danger immédiat, écrivez-nous à [email protected] avec l'objet « URGENT ».

9. Conformité au DSA (Règlement 2022/2065)

Kaiilu opère en conformité avec le DSA. Dans le respect de ses obligations en tant que fournisseur de services d'hébergement et plateforme en ligne, Kaiilu publie et maintient à jour cette Politique de contenu, dispose d'un mécanisme de signalement de contenu illégal (Art. 16 DSA), fournit des déclarations de motifs pour les décisions de modération (Art. 17 DSA), offre un système interne de plaintes et de recours (Art. 20 DSA), et publie un Rapport de transparence annuel.

L'autorité de coordination compétente pour Kaiilu est l'Andmekaitse Inspektsioon (AKI) d'Estonie : www.aki.ee.

10. Droit d'auteur et atteinte à la propriété intellectuelle

Kaiilu respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits et pensez que votre œuvre a été publiée sur Kaiilu sans autorisation, notifiez-nous à [email protected] avec l'objet « Atteinte au droit d'auteur » en incluant : une description de l'œuvre protégée et une preuve de titularité, l'URL ou la localisation exacte du contenu en infraction sur Kaiilu, vos coordonnées complètes, et une déclaration que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.

Les comptes ayant trois infractions ou plus au droit d'auteur en 12 mois seront suspendus de manière permanente (voir section 6).

11. Contact

Pour les questions générales sur cette politique ou le processus de modération : [email protected]

Pour les questions de confidentialité liées au traitement des données dans le processus de modération : [email protected]