Conditions générales d'utilisation

1. Objet, acceptation et langue

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») constituent un accord légalement contraignant entre vous et l'entité exploitant Kaiilu, établie en République d'Estonie (« Kaiilu », « nous »), régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme Kaiilu, y compris le site web, les applications, l'API, le lecteur vidéo et tous les services associés (collectivement, « le Service »).

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et la Politique de contenu. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.

Langue officielle : ces CGU sont rédigées en espagnol. En cas de traduction dans une autre langue pour en faciliter la compréhension, la version espagnole prévaut en cas de divergence d'interprétation.

2. Avis de version bêta

Kaiilu est actuellement en phase d'accès bêta. Le Service est en développement actif et peut contenir des bugs, des interruptions ou des fonctionnalités incomplètes. Par conséquent :

• Le Service est fourni tel quel, sans garanties supplémentaires au-delà du minimum légal.
• Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités sans préavis pendant la phase bêta.
• Les données des utilisateurs, y compris les KC et les Passes, sont protégées et ne seront pas supprimées sans le préavis indiqué dans ces CGU, sauf cas de force majeure.
• Les problèmes ou incidents peuvent être signalés à [email protected].

3. Âge minimum et capacité juridique

Pour utiliser Kaiilu, vous devez avoir au moins 16 ans conformément à l'Art. 8 RGPD et à la législation estonienne sur la protection des données. Vous devez également avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants conformément à la réglementation de votre pays de résidence.

4. Votre compte et sa sécurité

• Vous devez fournir des informations véridiques, actualisées et complètes lors de votre inscription.
• Responsabilité du compte : vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute l'activité qui se produit sous votre compte.
• Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte à [email protected].
• Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte personnel, céder votre compte à des tiers ni partager vos identifiants d'accès.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer des comptes qui enfreignent ces CGU, la Politique de contenu ou toute loi applicable.

5. Déclarations et garanties de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez en permanence que vous avez la pleine capacité juridique pour accepter et respecter ces CGU, que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes, que votre utilisation du Service ne viole aucune loi applicable, et que tout le contenu que vous publiez vous appartient ou que vous disposez des droits et autorisations nécessaires.

6. Licence d'utilisation du Service

Kaiilu vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser conformément aux présentes CGU. Il est expressément interdit, sans autorisation écrite préalable de Kaiilu, de reproduire, modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Service, de distribuer ou vendre l'accès au Service à des tiers, ou d'y accéder par des moyens automatisés.

7. Contenu des utilisateurs

Vos droits : vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur Kaiilu.

Licence que vous nous accordez : en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour héberger, reproduire, distribuer et afficher ce contenu au sein du Service. Cette licence a pour seule finalité d'exploiter et d'améliorer le Service.

8. Conduite interdite

Lors de l'utilisation de Kaiilu, il est notamment interdit de : publier du contenu illégal, violent, haineux ou sexuel/pornographique ; se faire passer pour une autre personne ou le personnel de Kaiilu ; utiliser des bots ou des automatisations non autorisées ; manipuler artificiellement les métriques ; tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs sans autorisation ; harceler, menacer ou divulguer des informations privées d'autres utilisateurs.

9. Passes (abonnements)

Le Kaiilu Pass est un abonnement payant donnant accès à des niveaux de contenu et de fonctionnalités selon le plan souscrit. Les paiements sont traités via Stripe, Inc. (PCI-DSS Niveau 1).

• Facturation automatique : le montant est débité au début de chaque période et se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que vous annuliez.
• Annulation : vous pouvez annuler à tout moment depuis vos paramètres. Vous conserverez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
• Droit de rétractation (Directive 2011/83/UE) : vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif. Pour exercer ce droit, écrivez à [email protected] avec l'objet « Rétractation Pass ».
• Remboursements : en dehors de la période de rétractation, aucun remboursement n'est effectué sauf obligation légale ou erreur technique imputable à Kaiilu.
• Modifications de prix : nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance.

10. Kaiilu Coins (KC)

Les Kaiilu Coins (KC) sont une unité virtuelle à usage exclusif dans Kaiilu pour débloquer du contenu premium, participer à des événements et des votes, faire des dons aux créateurs et effectuer des actions dans le chat.

• Ne sont pas de la monnaie réelle : les KC ne constituent pas de la monnaie électronique (Directive 2009/110/CE), n'ont aucune valeur monétaire en dehors de Kaiilu et ne peuvent pas être retirés, transférés ni échangés contre des espèces.
• Non remboursables : les KC sont dépensés de manière irrévocable lors de leur utilisation. Les achats de KC ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours car ils constituent du contenu numérique dont l'accès commence immédiatement (Directive 2011/83/UE, Art. 16.m).
• Validité : les KC ont une validité de 5 ans à compter de la date d'achat, après quoi ils expirent sans droit à compensation.
• Fermeture du Service : si Kaiilu cesse son activité, nous vous informerons au moins 60 jours à l'avance et conviendrons de mécanismes de compensation raisonnables pour les KC non utilisés.

11. Créateurs et espaces

• Pour créer des espaces, vous devez demander le rôle de créateur et recevoir l'approbation expresse de Kaiilu.
• En tant que créateur, vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et de sa conformité avec la Politique de contenu, ces CGU et la législation applicable, y compris le DSA et la Directive 2019/790/UE.
• Obligations fiscales du créateur : vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts découlant des revenus que vous obtenez via le Service.
• Contenu sponsorisé : vous devez divulguer clairement et visiblement toute relation commerciale ou sponsorisation en utilisant des indicateurs tels que #pub, #sponsorisé, #ad ou équivalent, conformément à la Directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales.

12. Propriété intellectuelle de Kaiilu

Kaiilu et ses concédants sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service : logiciel, algorithmes, design, marques, logos, textes, interfaces et bases de données. Les marques « Kaiilu », « Kaiilu Coins », « KC », « Kaiilu Pass » et le logo sont des marques de Kaiilu. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.

13. Absence de conseil professionnel

Le contenu publié sur Kaiilu est purement informatif, de divertissement ou éducatif. Rien dans le contenu disponible sur la plateforme ne constitue, ni ne doit être interprété comme, un conseil médical, juridique, financier, d'investissement, psychologique, nutritionnel ou de tout autre type professionnel.

14. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » (« as-is ») et « selon disponibilité » (« as-available »). Ces exclusions ne portent pas atteinte aux droits non renonçables que la réglementation sur les consommateurs de l'UE vous accorde, notamment ceux découlant de la Directive 2019/770/UE (garantie minimale de conformité de 2 ans).

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Kaiilu ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

La responsabilité totale et agrégée de Kaiilu envers vous ne dépassera pas le plus élevé de : (a) le montant payé à Kaiilu au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 €.

16. Droit applicable, juridiction et délai de réclamation

Ces CGU sont régies par la législation de la République d'Estonie, sans préjudice des droits non renonçables que les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accordent.

Si vous résidez dans l'UE en tant que consommateur, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Dispositions générales

• Accord complet : ces CGU, avec la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et la Politique de contenu, constituent l'accord intégral entre vous et Kaiilu.
• Divisibilité : si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, le reste restera en vigueur.
• Non-renonciation : le fait pour Kaiilu de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.

18. Contact

Support général et litiges de paiement : [email protected]

Confidentialité et données personnelles : [email protected]